COVID 19 ETAT D’URGENCE

Depuis le 17 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire a été rétabli sur l’ensemble du territoire pour une durée indéterminée.
La Loire-Atlantique est à ce stade en état d’urgence sanitaire « simple » et ne fait donc pas l’objet de mesures de couvre feu.

Le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 a été abrogé et remplacé par le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020.
Les principales mesures de ce décret, conjuguées aux arrêtés préfectoraux, sont les suivantes :

Mesures sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics (hors ERP) :

– Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes, exception faite des manifestations revendicatives, marchés, vides-greniers, évènements professionnels, services de transport de voyageurs, visites guidées ou encore cérémonies funéraires qui peuvent se dérouler en respectant les gestes barrières selon le protocole sanitaire adéquat.
Cette mesure met fin, pour un délai de 4 semaines au moins, au régime de déclaration en préfecture des évènements de plus de 10 personnes.
La pratique sportive auto-organisée sur la voie publique est concernée par cette limite de 6 personnes.
Les pratiques et évènements sportifs encadrés doivent faire l’objet de précisions de la part des différents ministères dans le courant de la semaine.
– Port du masque obligatoire sur tout le territoire de la Loire-Atlantique (compris plages, forêts, campagnes…) à l’exception des activités sportives (vélo, course à pied…), physiques (port de charges, activité professionnelle nécessitant un effort physique important…), des deux roues motorisés portant un casque avec visière baissée et dans les espaces privés (domicile, véhicule personnel).

Mesures dans les ERP :

– Dans les structures de type salle des fêtes ou salle polyvalente et les chapiteaux, les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré en continu, sont interdits à partir du 19 octobre 2020 ;
ne sont donc pas concernées les réunions associatives à partir du moment où les personnes sont assises et qu’il n’y a pas de restauration / boisson.
– Les activités sportives et artistiques peuvent continuer de se tenir dans les ERP type X, PA, L dans le respect des protocoles sanitaires définis en septembre.
– Les buvettes lors d’évènements sportifs ne sont pas interdites dans le département mais ne sont pas recommandées. Dans le cas où elles seraient maintenues, elles doivent se conformer au protocole des bars/restaurants : places assises, tables de 6 personnes maximum, gestion de la file d’attente.
– Dans les établissements avec espaces « debout » et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) la jauge maximale d’accueil est fixée à 4m² par visiteur ;
– Dans les établissements avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes), il doit y avoir une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes et le respect de la jauge maximale de 1 000 personnes.
– Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) restent autorisés dans le respect des règles sanitaires définies dans le décret : port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes.
– Les bars et restaurants sont soumis à un protocole renforcé (places assises, affichage de la jauge maximale de personnes, tables de 6 personnes maximum). A Châteaubriant, des mesures spécifiques sont applicables en raison d’une progression importante de l’épidémie ces derniers jours.

Les arrêtés préfectoraux sont disponibles dans la rubrique Recueil des Actes Administratifs.
Le décret national est disponible sur Légifrance.
Le protocole complet bar/restaurant est disponible sur le site du ministère de la santé.

Vous trouverez en pièces jointes les communiqués de presse de la préfecture (20/10) et du ministère des sports (17/10).

Plus d’informations sur :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Loire-Atlantique/Sante-Informations-sanitaires/COVID-19-Point-de-situation-en-Loire-Atlantique-au-20-10-20
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *