PROCÉDURE DE MODIFICATION NUMÉRO 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ
Par arrêté en date du 2025-50, Monsieur le Maire de la commune de Noyal-sur-Brutz a prescrit la mise en enquête publique du projet de modification numéro 1 Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Noyal-sur-Brutz.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Noyal-sur-Brutz du 22/12/2025 à partir de 9 heures jusqu’au 22/01/2026 à 17 heures.
Monsieur Antoine LATASTE a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences durant lesquelles il recevra le public en mairie Noyal-sur-Brutz.
Lundi 22 décembre de 9h à 12h
Lundi 5 janvier de 9h à 12h
Jeudi 8 janvier de 14h à 17h
Lundi 12 janvier de 9h à 12h
Jeudi 22 janvier de 14h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie de Noyal-sur-Brutz, au format papier et au format numérique. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune (www.noyalsurbrutz.fr).
Le public pourra formuler ses observations soit :
– sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Noyal-sur-Brutz aux jours et heures d’ouvertures habituels.
– à l’adresse postale suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :
À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie
1, rue de la Mairie 44110 Noyal-sur-Brutz
- par courrier électronique à l’adresse suivante mairie@noyalsurbrutz.fr
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois le transmettra à Madame le maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Noyal-sur-Brutz aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune (www.noyalsurbrutz.fr).
À l’issue de l’enquête publique et au vu des conclusions du Commissaire enquêteur, le projet de modification numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noyal-sur-Brutz sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Noyal-sur-Brutz.
Le Maire
Edith Marguin
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1A.Diagnostic_Territorial.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1B.Etat_initial_de_lenvironnement.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1C.Diagnostic_agricole.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1D.Justifications.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1E.Evaluation_environnementale.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2.PADD_.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3A.Reglement_ecrit.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1_Bourg.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_2.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_2_Bourg.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4A.AnnexesReglementaires.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4B.AnnexesSUP.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4C.AnnexesSUP_Plan.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/5A.OAP_sectorielles.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/5B.OAP_thematique.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/Bilan-de-concertation.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-16-avis-departement.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-12-AVIS_CDPENAF_PLU_NOYAL_signe.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-16-Courrier-PLU-NOYAL-SUR-BRUTZ-DDTM.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-421M25062_avis-Chambre-agriculture.pdf
https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-09-avis-cci-Nantes-Saint-Nazaire.pdf