Auteur/autrice : admin4701

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1_Bourg.pdfPLU ENQUETE PUBLIQUEhttps://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1_Bourg.pdfPLU ENQUETE PUBLIQUE

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PROCÉDURE DE MODIFICATION NUMÉRO 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOYAL-SUR-BRUTZ

Par arrêté en date du 2025-50, Monsieur le Maire de la commune de Noyal-sur-Brutz a prescrit la mise en enquête publique du projet de modification numéro 1 Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Noyal-sur-Brutz.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Noyal-sur-Brutz du 22/12/2025 à partir de 9 heures jusqu’au 22/01/2026 à 17 heures.

Monsieur Antoine LATASTE a été désigné en tant que commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences durant lesquelles il recevra le public en mairie Noyal-sur-Brutz.

Lundi 22 décembre de 9h à 12h

Lundi 5 janvier de 9h à 12h

Jeudi 8 janvier de 14h à 17h

 Lundi 12 janvier de 9h à 12h

Jeudi 22 janvier de 14h à 17h.

Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie de Noyal-sur-Brutz, au format papier et au format numérique. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune (www.noyalsurbrutz.fr).

Le public pourra formuler ses observations soit :

– sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Noyal-sur-Brutz aux jours et heures d’ouvertures habituels.

– à l’adresse postale suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :

À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

Mairie

1, rue de la Mairie 44110 Noyal-sur-Brutz

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois le transmettra à Madame le maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Noyal-sur-Brutz aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune (www.noyalsurbrutz.fr).

À l’issue de l’enquête publique et au vu des conclusions du Commissaire enquêteur, le projet de modification numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noyal-sur-Brutz sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Noyal-sur-Brutz.

Le Maire

Edith Marguin

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1A.Diagnostic_Territorial.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1B.Etat_initial_de_lenvironnement.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1C.Diagnostic_agricole.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1D.Justifications.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/1E.Evaluation_environnementale.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2.PADD_.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3A.Reglement_ecrit.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_1_Bourg.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_2.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/3B.Reglement_graphique_2_Bourg.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4A.AnnexesReglementaires.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4B.AnnexesSUP.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/4C.AnnexesSUP_Plan.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/5A.OAP_sectorielles.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/5B.OAP_thematique.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/Bilan-de-concertation.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-16-avis-departement.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-12-AVIS_CDPENAF_PLU_NOYAL_signe.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-16-Courrier-PLU-NOYAL-SUR-BRUTZ-DDTM.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-421M25062_avis-Chambre-agriculture.pdf

https://noyalsurbrutz.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-09-avis-cci-Nantes-Saint-Nazaire.pdf

ÉCLAIRAGE PUBLIC

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⚠️⚠️⚠️⚠️⚠️ POUR INFORMATION. Les heures d’éclairage public sont modifiées par arrêté du Maire. Le bourg sera complètement équipées d’horloges astronomiques qui vont permettre le déclenchement de l’éclairage dés le couché du soleil. Celui ci sera interrompu à 22h, et allumé à partir de 06h45 le matin. L’éclairage public sera totalement éteint durant la période du 15 mai au 31 août. Cette modification permettra une économie d’énergie d’environ 76%. ⚠️⚠️⚠️⚠️

Aide à la Rentrée Scolaire

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Le conseil municipal dans sa décision du 13 septembre a renouvelé l’aide à la rentrée scolaire de 30€ pour tous les enfants de la 6ème à 16 ans.

Afin de bénéficier de cette aide merci de remplir le formulaire disponible en téléchargement sur le site internet ou en mairie, et de joindre les certificats de scolarité et un RIB avant le 30 novembre 2024.
Tous les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.⬅⬅⬅⬅⬅

Formulaire Aide à la Rentrée scolaire

REGLEMENTATION DEPARTEMENTALE EN MATIERE DE RESTRICTION D’EAU

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ARRÊTE CADRE PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU CONSULTABLE SUR

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Les-debits-des-bassins-versants-en-Loire-Atlantique-continuent-de-se-degrader

Carte interactive pour connaître le niveau d’alerte d’un lieu précis :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/sechresse_44.map

Arrêté cadre sécheresse du  29/05/2020
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse-du-29-mai-2020

Fermeture Mairie

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La Mairie sera FERMÉE du 23 au 27 décembre 2024 pour cause de congés.

Les services administratifs restent joignables par mail : mairie@noyalsurbrutz.fr

En cas d’urgence contacter le : 06.81.19.22.39

CAMPAGNE D’ELAGAGE

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Campagne d’élagage
à proximité des réseaux électriques

Enedis organise une campagne d’élagage au sein de votre commune pour améliorer la qualité de
la distribution de l’électricité et garantir la sécurité des biens et des personnes à proximité des
lignes électriques.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise prestataire SERPE en deux étapes :
– Recensement de la végétation à élaguer 2ème semestre 2020/ 1er semestre 2021.
– Travaux d’élagage, d’abattage et de débroussaillage 1/2 semestre 2021
Selon les besoins, notre prestataire pourra être amené à contacter directement les propriétaires
des arbres.
Pour tout renseignement complémentaire, nos services restent à votre disposition aux
coordonnées suivantes :
Adresse : ENEDIS, 2 rue de la Conraie 44700 Orvault

RAPPEL DES RÈGLES DE SÉCURITÉ A RESPECTER AUX ABORDS DES LIGNES ÉLECTRIQUES :

  • Na jamais toucher une ligne, même en câble isolé
  • Ne pas s’approcher, ni approche d’objet à moins de 3m des lignes de tension < à 50000V, à moins de 5m des lignes de tensions > à 50 000V
  • Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop porches d’une ligne en câble nu ou en contact direct avec un câble isolé.
  • Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service dépannage d’ENEDIS
  • Ne pas faire de feu sous les lignes électriques
  • Si un arbre menace une ligne, prévenir le service « dépannage » d’ENEDIS au 09 726 750 suivi des 2 chiffres de votre département