Information de l’Assurance Maladie : Transport des Patients

Transport des patients

Une prise en charge par l’Assurance Maladie sous conditions

 Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport, à condition de disposer d’une prescription de son médecin (ou de son chirurgien-dentiste).

Cette prescription doit être délivrée avant que le transport ne soit effectué et indiquer les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Par ailleurs, pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit concerner des situations bien spécifiques :

> être lié à une entrée ou sortie d’hospitalisation ;

> être en lien avec une affection de longue durée (ALD) ;

> être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

> être réalisé obligatoirement en ambulance.

De plus, un accord préalable du Service Médical de l’Assurance Maladie, qui tient lieu de prescription médicale, est nécessaire pour certains transports.

Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord

La prescription de transport est un acte médical à part entière. C’est au médecin de décider, au moment de la prescription médicale, du mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

En Loire-Atlantique, des actions de sensibilisation sont régulièrement menées par la CPAM afin d’accompagner les professionnels de santé, les établissements de santé et les patients concernés dans un recours adapté au transport.

Plus d’infos sur ameli.fr > Remboursements > Ce qui est remboursé > Transport

Article adressé le 17 novembre 2017

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